1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes constitues un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations de la société SAS Loraivade et du client dans le cadre de la vente des produits mis à la vente sur le site lecercledesvapoteurs.com

Les présentent conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués par les acheteurs résidant en France et livrés exclusivement sur le territoire français. La réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentent conditions, en conséquence, pour toute livraison hors de France les présentes conditions générales de vente ne s'appliqueront que pour les stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.

Les présentent conditions générales de ventes sont conclues entre la SAS Loraivade ci après dénommée "le vendeur" et toutes personnes physiques désirant effectuer un achat, ci-après dénommé "client", sur le site www.lecercledesvapoteurs.com, ci-après dénommé "site".

Les clients sont des personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole souhaitant effectuer un achat sur le site. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique, le vendeur s'engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou de flacons de recharge qui leurs sont associés aux mineurs de moins de dix-huit ans.

La validation d'une commande par le client sur le site entraîne son adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les présentent conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur sans préavis, il est donc conseillé aux clients de lire les conditions générales de ventes avant chaque commande passée sur le site.

2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits mis en vente par le vendeur sont neuf, mais peuvent avoir était déballés et testés afin de vérifier, par les équipes du vendeur, leurs bons fonctionnements

Les produits électriques et électroniques mis en vente sur le site peuvent avoir des effets potentiellement dangereux sur l’environnement et la santé publique. En conséquence ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers mais apportés dans une déchèterie.

Les produits mis en vente par le vendeur sont présentés et détaillés de façon à ce que tout acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L 111-1 du Code de la consommation). 

L'acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site lecercledesvapoteurs.com et destinés à la reproduction d'inhalation.

Il s’engage également à respecter les consignes de sécurités qui s’appliquent aux produits vendus sur le site lecerclesdesvapoteurs.com. 

Ces caractéristiques et ces photos sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur, le vendeur n'étant pas le fabricant. 

L’acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit sur le site internet, aux recommandations émises, et aux certifications. 

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des produits postérieures à la livraison de ces produits. 

L'acheteur reconnaît utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation avec d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site. Il est rappelé que la cigarette électronique est toutefois interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Il est également rappelé que la cigarette électronique n'est pas une méthode de sevrage tabagique. 

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le mode de livraison choisi, le montant de la commande, le poids de la commande et la destination des produits. 

Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

Toutes les ventes sont payables en euros, quelque que soit l’endroit où la commande est passée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé

4. Commande

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site.

Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés lors de la livraison de la commande du client.

Après validation de la commande le client recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

5. Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit.

Cette notification est fournie à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous informerons soit par mail, soit par courrier ou téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou d'échanger votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera si votre compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.

6. Paiement

Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.

Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le vendeur ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.

Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paypal, l’un des meilleurs systèmes pour la sécurité et la prévention contre la fraude (vous pouvez lire leurs conditions générales sur https://www.paypal.fr/fr).

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé. 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site lecercledesvapoteurs.com vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le compte du client sera débité le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conformément aux délais de chaque banque.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l’achat sur le site, qui ne peut être que dans la zone géographique prévue (France métropolitaine et Corse). Le client doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes (notamment code d’accès et/ou interphone).

Le client est livré par son facteur, un agent postal ou un agent transporteur. En cas d'absence ou de boîte aux lettres trop petite, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés à l'endroit indiqué, pendant le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
 Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 


Le vendeur s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé). L’acheteur se doit aussi de signaler au vendeur ces incidents dans les 72h à hello@lecercledesvapoteurs.com en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Notre transporteur s'efforce de respecter les délais de livraison qu'il indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d'achat et apparaissent dans le total à payer.

8. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. 

Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port.

Les frais de port sont à la charge du client selon le montant de sa commande et le mode de livraison choisi (livraison gratuite selon conditions).

9. Retour et droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à ses frais les produits (hors e-liquides et DIY) et ce sans avoir à justifier d’aucun motif. 

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés du numéro de commande ou copie de la facture d‘achat. 

Tout risque et frais lié au retour du produit sont à la charge du client. Le vendeur procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours après réception du retour.

Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à hello@lecercledesvapoteurs.com en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.
  

10. Garantie

En application des articles 1641 et suivants du code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du code de la consommation

Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le client devra faire une demande de retour par écrit auprès du service clients à hello@lecercledesvapoteurs. A réception de votre demande de retour, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients.  

L'acceptation de la réparation ou le remplacement du bien se fera après constatation du vice caché par nos services.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, le vendeur se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par le vendeur, tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.). 

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par le vendeur s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité.

Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits. 

En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, le vendeur pourra combattre cette présomption.

Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date d'achat et ne sont pas reconductibles.

les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée (kit, tube, box...) sont garantis 1 mois

les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accus (kit, tube, box...) sont garantis 3 mois

les clearomiseurs, atomiseurs, chargeur de batterie et touts autres accessoires ne sont pas garanties par le vendeur.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction d’inhalation de vapeur. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de certaines substances (ne pas boire le e-liquide), l'acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d'utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité.

Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients, ou en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l'utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.

Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. Bien que nous les jugeons fiables, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Protection des données personnelles

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.

Le vendeur se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du client lors des visites sur le site lecercledesvapoteurs.com. Un cookie permet pas au vendeur d’identifier le client mais a pour objet de signaler la précédente visite du client sur le site afin d’aider le vendeur à personnaliser le service est proposé.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit au client de faire la demande en ligne à hello@lecercledesvapoteurs.com en indiquant nom, prénom et adresse.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal d'instance.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lecercledesvapoteurs.com (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique...) sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.

15. Coordonnées

Nous sommes à votre disposition pour toutes questions

Vous pouvez nous contacter soit :

Par voie postale : 112 rue Alfred de Vigny, 59491 Villeneuve d’Ascq

Par Téléphone : 0950734886

Par Mail : hello@lecercledesvapoteurs.com